Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du site internet bijouterle-carador.com (ci-après « le Site »), ainsi que les transactions commerciales effectuées par l'intermédiaire de ce Site, exploité par la société Carador (ci-après « la Société », « nous » ou « notre »).

En accédant au Site, en le consultant ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement l'utilisation du Site.

1. Mentions Légales et Identification de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du Site sont les suivantes :

La Société est établie en France et soumise au droit français, notamment au Code de la consommation, au Code civil, au Code de commerce, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée.

2. Acceptation des Conditions

L'accès au Site et son utilisation sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Cette acceptation est matérialisée par :

• La simple navigation sur le Site ;
• La création d'un compte utilisateur ;
• La passation d'une commande ;
• L'envoi d'un formulaire de contact ou d'une demande d'information.

L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire être majeur (avoir au moins 18 ans révolus) ou, s'il est mineur, disposer de l'autorisation de son représentant légal. Toute utilisation du Site par une personne n'ayant pas la capacité juridique requise est strictement interdite.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU/CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Description des Services et Activités

Le Site bijouterle-carador.com est édité par Carador, société spécialisée dans le domaine de la bijouterie et de la joaillerie. À travers ce Site, la Société propose notamment :

• La présentation et la mise en vente de bijoux, articles de joaillerie, montres et accessoires ;
• La consultation de catalogues de produits ;
• La prise de commandes en ligne ;
• Des services d'information, de conseil et d'assistance à la clientèle ;
• Des services après-vente, de réparation et de personnalisation sur demande ;
• La diffusion de contenus éditoriaux, promotionnels et informatifs relatifs aux produits et à l'univers de la bijouterie.

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse engager sa responsabilité à l'égard des utilisateurs.

4. Conditions d'Accès et Obligations des Utilisateurs

4.1 Conditions d'Accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion à internet. Les coûts d'accès à internet et d'équipement informatique nécessaires à l'utilisation du Site sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

La Société ne garantit pas que le Site sera accessible en permanence, sans interruption ni erreur. Des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurisation peuvent entraîner des interruptions temporaires de service, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

4.2 Création de Compte Utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte personnel. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) ;
• Notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
• Ne pas créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'une autre personne ;
• Mettre à jour vos informations personnelles en cas de changement.

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la perte, du vol ou de l'utilisation frauduleuse de vos identifiants. Vous êtes seul responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte.

4.3 Obligations Générales des Utilisateurs

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Respecter l'ensemble des lois et réglementations françaises et européennes applicables ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée et le droit à l'image ;
• Utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément à sa destination ;
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site ou de ses serveurs ;
• Fournir des informations véridiques lors de tout formulaire ou commande en ligne.

4.4 Activités Interdites

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de la Société ou de tiers ;
• La collecte automatisée de données (scraping, crawling, ou tout autre procédé automatisé) sans autorisation écrite préalable ;
• La transmission de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• La diffusion de virus informatiques, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible au bon fonctionnement du Site ;
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité mises en place sur le Site ;
• L'utilisation du Site à des fins commerciales sans autorisation expresse et préalable de la Société ;
• L'usurpation d'identité ou la représentation trompeuse de votre affiliation à une personne ou entité ;
• Toute action susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de la Société ;
• La revente, la sous-location ou la mise à disposition à titre onéreux des accès au Site ou des produits achetés en vue d'une revente commerciale sans accord préalable ;
• Toute tentative de manipulation des prix, des avis clients ou du système de notation du Site.

Tout manquement aux présentes obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, la résiliation du compte utilisateur, et le cas échéant, l'engagement de poursuites judiciaires.

5. Conditions Générales de Vente

5.1 Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par la Société via le Site à destination de consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

5.2 Processus de Commande

Pour passer une commande sur le Site, le client devra suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du contenu du panier et des quantités ;
3. Identification ou création d'un compte client ;
4. Saisie des informations de livraison ;
5. Sélection du mode de livraison ;
6. Sélection et validation du mode de paiement ;
7. Relecture et validation définitive de la commande (double-clic de validation) ;
8. Réception de la confirmation de commande par courrier électronique.

Conformément aux dispositions de l'article 1127-2 du Code civil relatif aux contrats conclus par voie électronique, la Société adressera au client, dans les meilleurs délais et par voie électronique, un accusé de réception de sa commande. Cet accusé de réception marque la conclusion définitive du contrat de vente.

5.3 Prix et Modalités de Paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

Les modes de paiement acceptés sur le Site sont précisés lors du processus de commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La Société utilise des systèmes de paiement sécurisés conformes aux standards de l'industrie. Les informations bancaires transmises lors du paiement sont cryptées et ne sont jamais stockées sur les serveurs de la Société.

En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires ou de paiement compétents, la Société se réserve le droit d'annuler la commande correspondante et d'en informer le client par courrier électronique.

5.4 Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Société ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures à son contrôle (force majeure, grève, intempéries, etc.).

Il appartient au client de vérifier l'état des colis à réception et de formuler toute réserve ou réclamation auprès du transporteur dans les délais légaux en cas de produits manquants ou endommagés.

5.5 Droit de Rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation à la Société avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier postal ou courrier électronique à l'adresse [email protected]). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, sans que cela soit obligatoire.

En cas de rétractation, la Société remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le moins coûteux proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

5.6 Garanties Légales

Tous les produits vendus par la Société bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, à savoir :

• La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le consommateur dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité ;
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le vendeur est tenu de garantir le bien contre les vices cachés qui le rendraient impropre à l'usage auquel il est destiné.

6. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu du Site, incluant sans limitation les textes, articles, descriptions, photographies, illustrations, images, graphismes, logos, marques, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, mises en page, chartes graphiques et tout autre élément composant le Site (ci-après « le Contenu »), est la propriété exclusive de Carador ou de ses partenaires et fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• Le Code de la propriété intellectuelle français ;
• Les conventions internationales sur le droit d'auteur ;
• Les réglementations européennes applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Contenu du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de la Société, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et dénominations sociales apparaissant sur le Site sont des marques déposées ou non déposées appartenant à la Société ou à des tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire est strictement prohibée.

La Société concède à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Site, pour une utilisation strictement privée et non commerciale. Ce droit se limite à la consultation du Site dans le cadre de son utilisation normale.

Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de la Société. Les liens profonds (deep links) et le framing sont expressément interdits sans accord préalable.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Responsabilité Générale

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, la Société ne peut garantir que le Site fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée et sans erreur.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société décline toute responsabilité pour :

• Les interruptions, pannes, erreurs ou indisponibilités du Site, quelles qu'en soient la cause et la durée ;
• Les dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• Les pertes de données ou corruptions de fichiers survenant lors de l'utilisation du Site ;
• Les dommages causés par des virus ou logiciels malveillants pouvant infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ;
• L'exactitude, la complétude et la mise à jour des informations publiées sur le Site ;
• Les dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs de quelque nature que ce soit ;
• Les actes de tiers, notamment les pirates informatiques ou toute autre personne accédant de manière non autorisée aux serveurs du Site.

7.2 Liens Hypertextes vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité. L'existence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site par la Société.

7.3 Clause de Non-Garantie (As-Is)

Le Site et son contenu sont fournis « en l'état » (as-is) et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites autorisées par la loi française. La Société ne garantit pas que le Site répondra à vos besoins spécifiques ni que les résultats obtenus lors de l'utilisation du Site seront exacts ou fiables.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et partenaires, contre toute réclamation, action en justice, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liés à :

• Votre utilisation du Site et des services proposés ;
• Toute violation des présentes CGU/CGV de votre part ;
• Toute violation de droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ;
• Tout contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via le Site ;
• Toute activité illicite réalisée depuis votre compte ou votre connexion.

La Société se réserve le droit d'assurer, à ses frais, la défense exclusive et le contrôle de tout dossier sujet à indemnisation de votre part. Dans ce cas, vous vous engagez à coopérer pleinement avec la Société dans l'exercice de tous les moyens de défense disponibles.

9. Protection des Données Personnelles

La Société accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés conformément :

• Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
• À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), telle que modifiée ;
• Aux recommandations et délibérations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données, que vous pouvez exercer en contactant la Société à l'adresse : [email protected].

En cas de litige relatif à la protection de vos données personnelles, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), dont le siège est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, site internet : www.cnil.fr.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés) et aux lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et traceurs. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d'information vous est présenté afin de recueillir votre consentement pour les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de consentement disponible sur le Site. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies disponible sur le Site.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de toute disposition de droit international privé qui pourrait conduire à l'application d'une autre loi.

En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation relatives à la compétence territoriale.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au Service du Médiateur dont les coordonnées sont disponibles sur le Site. En cas de litige, le consommateur peut en premier lieu adresser une réclamation par courrier électronique à l'adresse [email protected].

12. Règlement des Litiges et Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à la Société.

Avant de saisir un médiateur, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la Société. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 2 (deux) mois à compter de l'envoi de la réclamation écrite, le consommateur peut saisir le médiateur compétent.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels de l'Union européenne de soumettre leurs litiges relatifs à des achats en ligne.

Il est précisé que le recours à la médiation est une démarche volontaire pour les deux parties. La Société s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation engagée dans les conditions prévues par la loi.

13. Durée et Résiliation

13.1 Durée

Les présentes CGU/CGV s'appliquent pour une durée indéterminée à compter de la date de leur acceptation par l'utilisateur. Elles régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la Société et l'utilisateur pour toute la durée d'utilisation du Site.

13.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Site et demander la suppression de son compte utilisateur en contactant la Société à l'adresse [email protected]. La demande de suppression sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales de conservation des données.

13.3 Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Site, avec effet immédiat et sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU/CGV ;
• Comportement frauduleux ou illicite ;
• Fourniture d'informations inexactes lors de l'inscription ou de la commande ;
• Tentative de nuire au bon fonctionnement du Site ou à la Société.

La résiliation du compte n'affecte pas les droits et obligations des parties nés antérieurement à celle-ci, notamment les commandes en cours et les obligations de paiement.

14. Modifications des Conditions

La Société se réserve le droit de modifier, actualiser ou compléter les présentes CGU/CGV à tout moment, notamment pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, les évolutions techniques, ou les changements dans les pratiques commerciales de la Société.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes conditions permet à l'utilisateur de prendre connaissance de la version en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des nouvelles conditions emporte acceptation des modifications.

Pour les modifications substantielles affectant les droits des consommateurs, la Société s'efforcera d'informer les utilisateurs disposant d'un compte enregistré par courrier électronique dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications.

15. Force Majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGU/CGV si cette inexécution résulte d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, inondation, tempête, actes de guerre ou terrorisme, grève générale, défaillance des réseaux de communication, épidémies ou pandémies déclarées, décisions gouvernementales ou réglementaires.

En cas de survenance d'un tel événement, la Société s'engage à en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais et à mettre tout en œuvre pour reprendre l'exécution de ses obligations dès que possible.

16. Divisibilité (Clause de Sauvegarde)

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU/CGV était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, en vertu d'une loi applicable ou d'une décision judiciaire définitive, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des présentes conditions, qui demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet.

La disposition déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera remplacée, dans toute la mesure du possible, par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale des parties et de l'objectif économique visé par la disposition initiale.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment quelconque, d'une disposition des présentes CGU/CGV ne pourra être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

17. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU/CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies disponibles sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et l'utilisateur relativement à l'utilisation du Site et remplacent tous les accords, arrangements, représentations et garanties antérieurs, écrits ou verbaux, portant sur le même objet.

En cas de contradiction entre les présentes CGU/CGV et tout autre document contractuel, les présentes CGU/CGV prévaudront, sauf disposition contraire expresse.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, pour exercer vos droits légaux, ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter la Société par les moyens suivants :

La Société s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable. Pour les demandes relatives à la protection des données personnelles, le délai de réponse ne dépassera pas un (1) mois conformément aux dispositions du RGPD, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, après notification préalable au demandeur.